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Régularisation par le travail malgré une oqtf
Sujet initié par Sey, il y a 5 heures - 105 vues

Bonjour,

Je suis entré en France en 2018, sans preuves au début, puis avec des preuves depuis 2019. J'ai travaillé sans déclaration, puis déclaré à partir de février 2020.

En septembre 2022, j'ai fait une demande de titre de séjour salarié. En avril 2024, j'ai reçu un refus avec OQTF. Mon recours a été rejeté par le tribunal en février 2025.

Après un contrôle URSSAF, j'ai arrêté trois mois et changé d'entreprise. Depuis octobre 2025, je travaille avec un CDI déclaré dans un métier en tension.

Une avocate m'a dit que je peux redéposer une demande, mais que c'est risqué à cause de l'OQTF et d'une possible IRTF. Je souhaite un autre avis.,

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Après le rejet de votre recours en février 2025, l'OQTF est en principe exécutoire. Tant qu'elle n'est pas expirée ou levée, vous êtes en situation irrégulière. Si une interdiction de retour a été prononcée, cela complique encore la situation.

Il est juridiquement possible de déposer une nouvelle demande de régularisation par le travail si vous présentez des éléments nouveaux depuis la décision, notamment un CDI stable, des fiches de paie récentes et l'exercice d'un métier en tension. L'administration examinera alors la demande au regard de votre insertion professionnelle actuelle.

Le risque existe toutefois qu'un nouveau dépôt entraîne un placement en rétention ou une exécution de l'OQTF si la préfecture considère qu'il n'y a pas d'éléments réellement nouveaux.

Il est donc essentiel de vérifier précisément si une IRTF figure dans la décision et la durée restante de l'OQTF avant toute démarche.

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert pour valider la solution si ma réponse vous aide.
il y a 5 heures
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